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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8226·Source officielle ↗

l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°713 de M. Gery, relatif à l'article 5 undecies du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, a été rejeté lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre pour répondre rapidement aux troubles publics, notamment via des mesures préventives ou coercitives. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le texte initial, porté par le gouvernement, reste donc en l'état pour la suite de la procédure législative. Ce vote illustre les tensions autour des politiques de sécurité dans un contexte de montée des préoccupations citoyennes sur l'insécurité.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel, sans extension des pouvoirs exceptionnels initialement proposés. Les forces de l'ordre conservent leurs moyens d'action existants, mais sans renforcement des dispositifs controversés comme ceux envisagés par l'amendement. Les associations de défense des libertés surveilleront de près l'application des mesures déjà en vigueur, tandis que les habitants des zones sensibles pourraient regretter l'absence de mesures supplémentaires pour répondre à leurs inquiétudes. Ce statu quo laisse le débat ouvert sur l'évolution future des politiques de sécurité.

14

Pour

36

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(36)
Absent·e(2)
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