l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°713 de M. Gery, relatif à l'article 5 undecies du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, a été rejeté lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre pour répondre rapidement aux troubles publics, notamment via des mesures préventives ou coercitives. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le texte initial, porté par le gouvernement, reste donc en l'état pour la suite de la procédure législative. Ce vote illustre les tensions autour des politiques de sécurité dans un contexte de montée des préoccupations citoyennes sur l'insécurité.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel, sans extension des pouvoirs exceptionnels initialement proposés. Les forces de l'ordre conservent leurs moyens d'action existants, mais sans renforcement des dispositifs controversés comme ceux envisagés par l'amendement. Les associations de défense des libertés surveilleront de près l'application des mesures déjà en vigueur, tandis que les habitants des zones sensibles pourraient regretter l'absence de mesures supplémentaires pour répondre à leurs inquiétudes. Ce statu quo laisse le débat ouvert sur l'évolution future des politiques de sécurité.
14
Pour
36
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(36)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christophe Marion
- Catherine Ibled
- Christophe Mongardien
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Gérard Leseul
- Dorine Bregman
- François-Xavier Ceccoli
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Elsa Faucillon
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8226.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.