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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8225·Source officielle ↗

l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°105 de Mme Soudais, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à modifier l'article 5 undecies qui traite des mesures exceptionnelles en cas de troubles graves. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté de renforcer les outils répressifs face à des phénomènes comme les émeutes ou les violences urbaines. Le rejet de cet amendement reflète une divergence entre les parlementaires sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, certains estimant que les dispositions existantes sont déjà suffisantes. Ce projet de loi s'appuie sur des précédents comme la loi ": 2019, 'Sécurité globale': 2021, 'Prévention de la délinquance': 2023}

24

Pour

31

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(31)
Abstention(1)
Absent·e(2)