l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture, l'amendement n°104 de Mme Taurinya et les amendements identiques visant à supprimer l'article 5 undecies du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, intégré dans un texte plus large, prévoyait des mesures exceptionnelles pour répondre aux troubles à l'ordre public, comme des pouvoirs renforcés pour les forces de l'ordre ou des restrictions temporaires de libertés. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'une réponse immédiate et ferme aux troubles sociaux à ceux craignant une atteinte aux libertés individuelles. Le rejet de ces amendements confirme la volonté de la majorité de maintenir ces dispositions, malgré les critiques sur leur proportionnalité. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des politiques de sécurité en France, avec des enjeux majeurs sur l'équilibre entre sécurité et libertés fondamentales.": 'string'}
25
Pour
32
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Gérard Leseul
- Dorine Bregman
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Elsa Faucillon
Contre(32)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Vincent Caure
- Christophe Marion
- Sandrine Lalanne
- Christophe Mongardien
- Émilie Bonnivard
- François-Xavier Ceccoli
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle Minard
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland