l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°103 maintient en vigueur les dispositions initiales de l'article 5 nonies, qui pourraient élargir les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir rapidement en cas de troubles. Les citoyens pourraient donc être soumis à des mesures plus strictes, comme des contrôles préventifs ou des restrictions de circulation, sans garantie supplémentaire de proportionnalité. Les associations de défense des droits humains pourraient critiquer cette absence de modification, craignant des abus ou des atteintes aux libertés individuelles. En revanche, les autorités locales et les forces de sécurité pourraient saluer le maintien d'un cadre juridique plus répressif pour garantir l'ordre public.": "Le rejet de l'amendement n°103 maintient en vigueur les dispositions initiales de l'article 5 nonies, qui pourraient élargir les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir rapidement en cas de troubles. Les citoyens pourraient donc être soumis à des mesures plus strictes, comme des contrôles préventifs ou des restrictions de circulation, sans garantie supplémentaire de proportionnalité. Les associations de défense des droits humains pourraient critiquer cette absence de modification, craignant des abus ou des atteintes aux libertés individuelles. En revanche, les autorités locales et les forces de sécurité pourraient saluer le maintien d'un cadre juridique plus répressif pour garantir l'ordre public."}