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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8220·Source officielle ↗

l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 5 nonies, ce qui signifie que les mesures initialement proposées par Mme Lalanne ne seront pas appliquées dans leur forme actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les outils juridiques ou opérationnels envisagés pour répondre aux troubles publics ne sont pas élargis, limitant potentiellement les moyens des forces de l'ordre ou des collectivités locales. Les habitants des zones concernées par les troubles pourraient continuer à subir des situations d'insécurité sans bénéficier de nouvelles solutions législatives immédiates. À l'inverse, les défenseurs des libertés individuelles pourraient se réjouir de l'absence de mesures perçues comme trop coercitives.

4

Pour

40

Contre

15

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

97%

59 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

2 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(4)
Contre(40)
Abstention(15)
Absent·e(2)