l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 5 nonies, ce qui signifie que les mesures initialement proposées par Mme Lalanne ne seront pas appliquées dans leur forme actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les outils juridiques ou opérationnels envisagés pour répondre aux troubles publics ne sont pas élargis, limitant potentiellement les moyens des forces de l'ordre ou des collectivités locales. Les habitants des zones concernées par les troubles pourraient continuer à subir des situations d'insécurité sans bénéficier de nouvelles solutions législatives immédiates. À l'inverse, les défenseurs des libertés individuelles pourraient se réjouir de l'absence de mesures perçues comme trop coercitives.
4
Pour
40
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Les Démocrates
2 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (6)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(40)
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Vincent Caure
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Gérard Leseul
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle Minard
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Xavier Albertini
- Elsa Faucillon
Abstention(15)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8220.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.