l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°102 et les propositions similaires visant à supprimer l'article 5 nonies du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, intégré dans un texte plus large, visait à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre pour répondre rapidement aux troubles à l'ordre public. Le rejet de cet amendement confirme donc son maintien dans le projet de loi, qui doit encore être examiné par le Sénat. Le débat porte sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, certains estimant que ces mesures pourraient restreindre les droits des citoyens. La procédure législative se poursuit avec les étapes ultérieures d'examen et de vote définitif.
27
Pour
32
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Dorine Bregman
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Elsa Faucillon
Contre(32)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Christophe Mongardien
- Christophe Marion
- Catherine Ibled
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Vincent Caure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Louis Thiériot
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland