l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi relatif à la sécurité publique. Cet article, contesté par plusieurs députés dont Mme Taurinya, visait à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans la gestion des troubles à l'ordre public. Le débat a porté sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, certains estimant que les mesures proposées étaient disproportionnées. La suppression de cet article marque une victoire pour les opposants à une extension des prérogatives policières sans garanties suffisantes. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des politiques de maintien de l'ordre en France.
41
Pour
16
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
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Pour
68% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Dorine Bregman
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Elsa Faucillon