l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n° 97 de Mme Soudais, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, proposait une modification de l'article 5 octies visant à encadrer plus strictement les pouvoirs de police administrative en matière de fouilles et de contrôles d'identité. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de tensions récurrentes autour des mesures de sécurité, notamment après des événements troublant l'ordre public. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur l'équilibre à trouver entre libertés individuelles et impératifs sécuritaires. Le projet de loi lui-même s'inspire de dispositifs antérieurs, comme la loi « Sécurité globale », mais cherche à renforcer les outils répressifs immédiats. Les débats ont mis en lumière des clivages idéologiques sur la priorité à donner à la tranquillité publique ou aux droits fondamentaux.": "L'amendement n° 97 de Mme Soudais, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, proposait une modification de l'article 5 octies visant à encadrer plus strictement les pouvoirs de police administrative en matière de fouilles et de contrôles d'identité. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de tensions récurrentes autour des mesures de sécurité, notamment après des événements troublant l'ordre public. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur l'équilibre à trouver entre libertés individuelles et impératifs sécuritaires. Le projet de loi lui-même s'inspire de dispositifs antérieurs, comme la loi « Sécurité globale », mais cherche à renforcer les outils répressifs immédiats. Les débats ont mis en lumière des clivages idéologiques sur la priorité à donner à la tranquillité publique ou aux droits fondamentaux."}
30
Pour
31
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
51% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(30)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu
Contre(31)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Louis Thiériot
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland