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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8216·Source officielle ↗

l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 97 de Mme Soudais, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, proposait une modification de l'article 5 octies visant à encadrer plus strictement les pouvoirs de police administrative en matière de fouilles et de contrôles d'identité. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de tensions récurrentes autour des mesures de sécurité, notamment après des événements troublant l'ordre public. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur l'équilibre à trouver entre libertés individuelles et impératifs sécuritaires. Le projet de loi lui-même s'inspire de dispositifs antérieurs, comme la loi « Sécurité globale », mais cherche à renforcer les outils répressifs immédiats. Les débats ont mis en lumière des clivages idéologiques sur la priorité à donner à la tranquillité publique ou aux droits fondamentaux.": "L'amendement n° 97 de Mme Soudais, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, proposait une modification de l'article 5 octies visant à encadrer plus strictement les pouvoirs de police administrative en matière de fouilles et de contrôles d'identité. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de tensions récurrentes autour des mesures de sécurité, notamment après des événements troublant l'ordre public. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur l'équilibre à trouver entre libertés individuelles et impératifs sécuritaires. Le projet de loi lui-même s'inspire de dispositifs antérieurs, comme la loi « Sécurité globale », mais cherche à renforcer les outils répressifs immédiats. Les débats ont mis en lumière des clivages idéologiques sur la priorité à donner à la tranquillité publique ou aux droits fondamentaux."}

30

Pour

31

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

97%

61 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(31)
Absent·e(2)