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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8215·Source officielle ↗

l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°96 et les propositions similaires visant à supprimer l'article 5 octies du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, intégré au texte initial, introduit des mesures exceptionnelles pour répondre aux troubles publics, comme des restrictions temporaires de libertés ou des pouvoirs renforcés pour les forces de l'ordre. Le débat a opposé les partisans d'un cadre juridique strict pour garantir la tranquillité publique et les opposants craignant une atteinte aux libertés individuelles. Le rejet de ces amendements confirme la volonté de la majorité de maintenir ces dispositifs dans le projet de loi final. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des questions de sécurité et de respect des droits fondamentaux.": "L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°96 et les propositions similaires visant à supprimer l'article 5 octies du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, intégré au texte initial, introduit des mesures exceptionnelles pour répondre aux troubles publics, comme des restrictions temporaires de libertés ou des pouvoirs renforcés pour les forces de l'ordre. Le débat a opposé les partisans d'un cadre juridique strict pour garantir la tranquillité publique et les opposants craignant une atteinte aux libertés individuelles. Le rejet de ces amendements confirme la volonté de la majorité de maintenir ces dispositifs dans le projet de loi final. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des questions de sécurité et de respect des droits fondamentaux."}

Impact citoyen

{"Le maintien de l'article 5 octies dans le projet de loi permet aux autorités de déployer des mesures exceptionnelles en cas de troubles publics, comme des couvre-feux ou des restrictions de circulation, sans nécessiter une loi spécifique pour chaque situation. Les citoyens pourraient donc être soumis à des contraintes accrues en cas de crise, notamment dans les zones considérées comme sensibles. Les associations de défense des droits humains et les opposants politiques critiquent cette disposition, estimant qu'elle risque de normaliser des restrictions disproportionnées des libertés. Pour les forces de l'ordre, cette mesure renforce leur capacité à agir rapidement, mais elle soulève des questions sur l'équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux.": "Le maintien de l'article 5 octies dans le projet de loi permet aux autorités de déployer des mesures exceptionnelles en cas de troubles publics, comme des couvre-feux ou des restrictions de circulation, sans nécessiter une loi spécifique pour chaque situation. Les citoyens pourraient donc être soumis à des contraintes accrues en cas de crise, notamment dans les zones considérées comme sensibles. Les associations de défense des droits humains et les opposants politiques critiquent cette disposition, estimant qu'elle risque de normaliser des restrictions disproportionnées des libertés. Pour les forces de l'ordre, cette mesure renforce leur capacité à agir rapidement, mais elle soulève des questions sur l'équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux."}

29

Pour

31

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

97%

60 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(31)
Absent·e(2)