l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°92 de Mme Taurinya, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifie l'article 5 septies du projet de loi relatif à la sécurité publique. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre face aux troubles à l'ordre public, notamment en encadrant les conditions d'intervention préventive. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre efficacité des mesures et respect des libertés individuelles, avec une attention particulière aux zones urbaines sensibles. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans une logique de réponse législative aux tensions sociales récurrentes. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation.
36
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(36)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Catherine Ibled
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Dorine Bregman
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Xavier Albertini
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu
Contre(23)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Vincent Caure
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Louis Thiériot
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland