l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°661, porté par Mme Taurinya, vise à supprimer l'article 5 ter du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2026. Cet article, dont le contenu n'est pas détaillé dans le scrutin, s'inscrit dans un texte législatif plus large destiné à renforcer les moyens de réponse aux troubles publics. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'une approche sécuritaire renforcée à ceux craignant une restriction des libertés individuelles. La suppression de cet article marque une victoire pour les opposants à certaines mesures perçues comme liberticides. Ce vote reflète les tensions persistantes entre sécurité et droits fondamentaux dans l'élaboration des politiques publiques.
39
Pour
20
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Philippe Ballard
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu
Contre(20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Christelle Minard
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Laurent Mazaury