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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8206·Source officielle ↗

l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public du 10 juillet 2026 deux amendements identiques (n°413 et suivant) proposés par M. Mazaury visant à rétablir l'article 5 bis du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, initialement supprimé en commission, aurait introduit des mesures spécifiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, bien que son contenu exact ne soit pas précisé dans les données disponibles. Le rejet s'inscrit dans le cadre d'une première lecture législative, où les débats portent sur l'équilibre entre fermeté sécuritaire et respect des libertés individuelles. Les enjeux incluent la rapidité des interventions policières, les garanties juridiques pour les citoyens et la cohérence avec le droit existant. Ce vote reflète les tensions entre une approche répressive et une approche préventive ou protectrice des droits fondamentaux.": "L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public du 10 juillet 2026 deux amendements identiques (n°413 et suivant) proposés par M. Mazaury visant à rétablir l'article 5 bis du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, initialement supprimé en commission, aurait introduit des mesures spécifiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, bien que son contenu exact ne soit pas précisé dans les données disponibles. Le rejet s'inscrit dans le cadre d'une première lecture législative, où les débats portent sur l'équilibre entre fermeté sécuritaire et respect des libertés individuelles. Les enjeux incluent la rapidité des interventions policières, les garanties juridiques pour les citoyens et la cohérence avec le droit existant."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ces amendements maintient le projet de loi dans sa version initiale, sans les mesures spécifiques proposées par M. Mazaury pour encadrer les réponses aux troubles publics. Les citoyens ne bénéficieront donc pas de dispositifs supplémentaires visant à accélérer ou préciser les interventions des forces de l'ordre dans ces situations. Cela peut concerner particulièrement les populations vivant dans des zones sensibles ou confrontées à des tensions sociales récurrentes, pour qui la clarté des règles d'intervention est un enjeu de sécurité et de confiance. À l'inverse, les défenseurs des libertés individuelles y verront une garantie contre des mesures perçues comme trop intrusives ou arbitraires.": "Le rejet de ces amendements maintient le projet de loi dans sa version initiale, sans les mesures spécifiques proposées par M. Mazaury pour encadrer les réponses aux troubles publics. Les citoyens ne bénéficieront donc pas de dispositifs supplémentaires visant à accélérer ou préciser les interventions des forces de l'ordre dans ces situations. Cela peut concerner particulièrement les populations vivant dans des zones sensibles ou confrontées à des tensions sociales récurrentes, pour qui la clarté des règles d'intervention est un enjeu de sécurité et de confiance. À l'inverse, les défenseurs des libertés individuelles y verront une garantie contre des mesures perçues comme trop intrusives ou arbitraires."}

23

Pour

34

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

97%

61 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

12 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(34)
Abstention(4)
Absent·e(2)