l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale