l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental rétablissant l'article 23 d'un projet de loi dédié à la sécurité et à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé lors des débats, vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre pour répondre rapidement aux troubles publics. Le texte s'inscrit dans une logique de durcissement des mesures répressives face à la montée des violences urbaines ou des manifestations. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'un équilibre entre sécurité et libertés individuelles à ceux prônant une réponse ferme aux atteintes à l'ordre public. La procédure législative se poursuit avec l'examen au Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
29
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Philippe Ballard
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- David Magnier
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Cendrine Chazé
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Laurent Mazaury
Contre(27)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Marietta Karamanli
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu