l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°910) et des amendements identiques visant à rétablir l'article 20 bis du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, introduit des mesures exceptionnelles pour répondre à des troubles publics graves. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre sécurité renforcée et respect des libertés individuelles. Le texte s'inscrit dans une logique de réponse immédiate aux crises, avec des outils juridiques accélérés. La procédure législative se poursuit avant une éventuelle adoption définitive.
34
Pour
19
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Ensemble pour la République
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Philippe Ballard
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Michaël Taverne
- Christine Loir
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Cyril Tribuiani
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Christelle Minard
- Cendrine Chazé
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Philippe Latombe
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Laurent Mazaury