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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8192·Source officielle ↗

l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°902) supprimant l'article 15 bis du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, initialement prévu pour renforcer les pouvoirs de police administrative, a fait l'objet de vifs débats entre les partisans d'une réponse immédiate aux troubles à l'ordre public et les défenseurs des libertés individuelles. Le vote reflète une orientation sécuritaire, privilégiant des mesures répressives ou préventives accélérées au détriment de garanties procédurales. Le texte s'inscrit dans une logique de réponse législative rapide à des crises sociales ou sécuritaires récurrentes. Le Sénat devra désormais examiner ce projet, où des modifications pourraient intervenir.": "L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°902) supprimant l'article 15 bis du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, initialement prévu pour renforcer les pouvoirs de police administrative, a fait l'objet de vifs débats entre les partisans d'une réponse immédiate aux troubles à l'ordre public et les défenseurs des libertés individuelles. Le vote reflète une orientation sécuritaire, privilégiant des mesures répressives ou préventives accélérées au détriment de garanties procédurales. Le texte s'inscrit dans une logique de réponse législative rapide à des crises sociales ou sécuritaires récurrentes. Le Sénat devra désormais examiner ce projet, où des modifications pourraient intervenir."}

Impact citoyen

{"Cette suppression signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 15 bis, comme des pouvoirs étendus de contrôle ou de restriction des libertés en cas de troubles, ne seront pas appliquées dans leur forme initiale. Les citoyens pourraient donc bénéficier de garanties renforcées contre les abus policiers, mais risquent aussi de voir les réponses aux crises sécuritaires ralenties ou moins efficaces. Les associations de défense des droits humains saluent cette décision, tandis que les forces de l'ordre et certains élus locaux expriment des craintes quant à une perte de moyens pour maintenir l'ordre. L'impact dépendra des ajustements futurs lors de la navette parlementaire.": "Cette suppression signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 15 bis, comme des pouvoirs étendus de contrôle ou de restriction des libertés en cas de troubles, ne seront pas appliquées dans leur forme initiale. Les citoyens pourraient donc bénéficier de garanties renforcées contre les abus policiers, mais risquent aussi de voir les réponses aux crises sécuritaires ralenties ou moins efficaces. Les associations de défense des droits humains saluent cette décision, tandis que les forces de l'ordre et certains élus locaux expriment des craintes quant à une perte de moyens pour maintenir l'ordre. L'impact dépendra des ajustements futurs lors de la navette parlementaire."}

34

Pour

20

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

13 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(20)
Absent·e(2)
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