Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8188·Source officielle ↗

l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°517 de M. Bernalicis, déposé après l'article 14 bis A du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, visait à introduire des mesures supplémentaires pour encadrer les pouvoirs de police administrative, notamment en limitant les possibilités de contrôle d'identité ou de fouille sans garanties renforcées. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, alors que le gouvernement cherchait à durcir les dispositifs de maintien de l'ordre face à des tensions sociales persistantes. L'amendement a été rejeté en première lecture, ce qui signifie que les propositions qu'il contenait ne seront pas intégrées au texte final sans nouvelle initiative parlementaire. Ce rejet reflète une divergence politique sur la priorité à accorder à la sécurité ou aux droits fondamentaux, dans un contexte où les questions de maintien de l'ordre sont particulièrement sensibles. Les travaux parlementaires pourraient reprendre en commission mixte paritaire ou lors de la navette législative, selon les suites données par les députés ou le Sénat.": "L'amendement n°517 de M. Bernalicis, déposé après l'article 14 bis A du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, visait à introduire des mesures supplémentaires pour encadrer les pouvoirs de police administrative, notamment en limitant les possibilités de contrôle d'identité ou de fouille sans garanties renforcées. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, alors que le gouvernement cherchait à durcir les dispositifs de maintien de l'ordre face à des tensions sociales persistantes. L'amendement a été rejeté en première lecture, ce qui signifie que les propositions qu'il contenait ne seront pas intégrées au texte final sans nouvelle initiative parlementaire. Ce rejet reflète une divergence politique sur la priorité à accorder à la sécurité ou aux droits fondamentaux, dans un contexte où les questions de maintien de l'ordre sont particulièrement sensibles. Les travaux parlementaires pourraient reprendre en commission mixte paritaire ou lors de la navette législative, selon les suites données par les députés ou le Sénat."}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les pouvoirs de police administrative, sans modification des garanties contre les contrôles abusifs ou les fouilles arbitraires. Les forces de l'ordre conservent donc leurs prérogatives actuelles, ce qui peut rassurer les autorités sur leur capacité à agir rapidement en cas de troubles, mais expose aussi les populations les plus surveillées (jeunes, minorités) à des risques accrus de contrôles discriminatoires. Les associations de défense des droits humains pourraient continuer à dénoncer l'absence de garde-fous supplémentaires, tandis que les partisans d'une sécurité renforcée y verront une victoire. À terme, si le projet de loi est adopté sans modification, les citoyens ne bénéficieront pas de protections supplémentaires contre les dérives policières, malgré les débats parlementaires.": "Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les pouvoirs de police administrative, sans modification des garanties contre les contrôles abusifs ou les fouilles arbitraires. Les forces de l'ordre conservent donc leurs prérogatives actuelles, ce qui peut rassurer les autorités sur leur capacité à agir rapidement en cas de troubles, mais expose aussi les populations les plus surveillées (jeunes, minorités) à des risques accrus de contrôles discriminatoires. Les associations de défense des droits humains pourraient continuer à dénoncer l'absence de garde-fous supplémentaires, tandis que les partisans d'une sécurité renforcée y verront une victoire. À terme, si le projet de loi est adopté sans modification, les citoyens ne bénéficieront pas de protections supplémentaires contre les dérives policières, malgré les débats parlementaires."}

19

Pour

38

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

97%

57 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

13 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(38)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à of · Pourquijevote