l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique renforçant les juridictions criminelles en première lecture. Cet amendement vise à renforcer l'indépendance des magistrats et à améliorer la qualité de la justice pénale en France.
Cet amendement permettra aux citoyens d'être mieux protégés contre la criminalité organisée grâce à une justice plus indépendante et efficace. Les professionnels de la justice bénéficieront également d'un meilleur environnement de travail.
59
Pour
1
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
Les Démocrates
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale