L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie qu'il n'a pas été intégré dans le projet de loi tel que voté par l'Assemblée nationale. Par conséquent, les citoyens ne verront pas de changement direct lié à cet amendement spécifique dans la législation en matière de justice criminelle et de respect des victimes.
23
Pour
32
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale