l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en prévoyant des mesures d'aide et de protection renforcées. Le débat autour de cet article a mis en évidence des divergences entre les différents partis politiques sur la manière de concilier l'intérêt des victimes avec le respect des droits de la défense.
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens, notamment les victimes d'infractions pénales. Les mesures renforcées d'aide et de protection prévues par cet article permettront aux victimes de bénéficier d'un meilleur accompagnement tout au long de la procédure judiciaire. Cela contribuera à renforcer leur confiance dans l'action des pouvoirs publics en matière de justice criminelle.
35
Pour
23
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
98%
58 présents sur 59 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale