L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur la justice criminelle et le respect des victimes, mais l'ampleur de ces changements dépendra du contenu exact de l'amendement rejeté.
20
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale