L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 9 de la proposition de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les professionnels du sport en termes d'organisation, de gestion et de financement, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus de détails sur le contenu de l'amendement.
11
Pour
49
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale