l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2026 a adopté l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article traite de la possibilité pour les personnes en situation de fin de vie de bénéficier d'une aide active pour mettre fin à leurs jours, dans le cadre strictement encadré par la loi. Le débat a porté sur l'éthique et la moralité de cette pratique, ainsi que sur les conditions nécessaires pour garantir un accès équitable et sûr aux personnes concernées.
L'adoption de cet article signifie que les citoyens français disposant d'une pathologie grave et incurable auront le droit de demander une aide active pour mettre fin à leurs jours, sous réserve de respecter des conditions strictes telles que l'irréversibilité de la situation médicale ou la capacité à manifester sa volonté. Cela permettra aux personnes en fin de vie de disposer d'un choix supplémentaire pour gérer leur souffrance et leur dignité.
59
Pour
21
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale