L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°1278 de M. Meurin visant à rétablir l'article 17 supprimé de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'euthanasie et à l'assistance suicide pour les personnes majeures, atteintes d'une maladie grave et incurable.
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, l'article 17 reste supprimé de la proposition de loi. Cela signifie que le droit à l'aide à mourir ne sera pas encadré par cet article en particulier si la proposition de loi est adoptée dans sa version actuelle.
25
Pour
59
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale