L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°1112 de M. Bernhardt et son amendement identique suivant, visant à rétablir l'article 17 supprimé de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 17 n'a pas été rétabli dans le projet de loi. Cet article prévoyait des dispositions spécifiques pour les personnes atteintes de maladies rares ou graves, ce qui peut avoir un impact sur leur accès à l'aide à mourir.
27
Pour
61
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale