L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°5 de M. Simion visant à rétablir l'article 17 supprimé de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement visait à maintenir une disposition permettant aux personnes en situation de dépendance avancée et non atteintes d'une maladie incurables de bénéficier du droit à l'aide à mourir.
Le rejet de cet amendement signifie que les personnes en situation de dépendance avancée ne pourront pas bénéficier du droit à l'aide à mourir dans le cadre actuel de la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur ces personnes et leurs proches, qui pourraient se sentir privés d'une option pour faire face à leur situation.
24
Pour
53
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
88 présents sur 88 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale