l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2026 a adopté l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article traite de la possibilité pour les personnes en fin de vie de bénéficier d'une aide active pour mettre fin à leurs jours dans des conditions précises. Le débat autour de cet article est centré sur le respect de la dignité humaine, l'éthique médicale et la liberté individuelle.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet aux personnes en fin de vie, atteintes d'une maladie incurable et ayant une capacité de réflexion intacte, de demander une aide active pour mettre fin à leurs jours dans le cadre strictement encadré par la loi. Cela leur offre une alternative au suicide ou à l'euthanasie clandestine, tout en garantissant le respect de leur dignité et de leur liberté individuelle.
61
Pour
30
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale