L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'article 9 resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de l'aide à mourir, en limitant ou en précisant les conditions d'accès à cette possibilité.
27
Pour
52
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale