L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°53 de M. Hetzel visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement concernait les conditions d'accès à l'euthanasie et faisait l'objet d'un débat sur le contrôle médical et les garanties nécessaires pour protéger les patients vulnérables.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée sera appliquée sans les modifications proposées par M. Hetzel. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes en fin de vie et leurs proches, devront donc se conformer aux dispositions initiales de la proposition de loi.
33
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale