l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°757 de Mme Blin visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles une personne majeure, capable et consciente peut bénéficier de l'aide active à mourir. Le débat a porté sur la définition des critères médicaux et psychologiques permettant d'attester que la personne est dans un état de dépendance physique totale et constante.
37
Pour
57
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
61% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Socialistes et apparentés
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
3Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
Contre(57)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Arnaud Bonnet
- Danielle Simonnet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7613.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.