l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 juin 2026 a adopté l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet article traite des conditions d'accès à l'aide médicale à mourir et fait l'objet d'un débat sur les garanties nécessaires pour protéger les patients vulnérables tout en respectant leur volonté.
L'adoption de cet article signifie que les citoyens français disposeront prochainement d'un cadre légal encadrant l'aide médicale à mourir, permettant aux personnes en fin de vie de bénéficier d'une assistance médicalisée dans des conditions précises. Cela concerne principalement les patients atteints de maladies graves et incurables qui souhaitent mettre fin à leurs jours dans la dignité.
67
Pour
30
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale