L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 juin 2026 concernait une demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi visait à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Le débat portait sur la nécessité de renforcer les pouvoirs des autorités compétentes dans ce domaine.
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il concernait une demande de suspension de séance et non un vote sur une proposition de loi. Cependant, cela montre l'importance accordée par les parlementaires à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.
37
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale