l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 février 2025 concernait la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet. Cette proposition de loi vise à régler une situation où le conseil municipal d'une commune nouvelle n'est pas complet, ce qui peut entraîner des difficultés pour élire un maire. Le débat a porté sur les modalités d'élection du maire dans ces situations.
Si cette proposition de loi est adoptée, cela permettra aux citoyens des communes nouvelles dont le conseil municipal est incomplet de participer à l'élection de leur maire. Cela garantira une représentation démocratique et permettra au maire élu de bénéficier d'une légitimité renforcée.
70
Pour
19
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale