L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°5 de M. Bazin visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 4 juin 2026 dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi. Le débat a porté sur les dispositions de l'article 6 et leur impact sur les pensions de retraite des agriculteurs.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que l'article 6 de la proposition de loi reste en vigueur. Cela implique que les dispositions prévues dans cet article continueront à s'appliquer, ayant potentiellement un impact sur les pensions de retraite des agriculteurs concernés.
22
Pour
42
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale