L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles lors de sa première lecture le 4 juin 2026. Cet amendement visait probablement à modifier certaines dispositions de l'article 5 du projet de loi. Le débat a porté sur les modalités de revalorisation des pensions de retraite agricoles et leur impact sur les agriculteurs retraités.
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de l'article 5 de la proposition de loi concernant la revalorisation des pensions de retraites agricoles resteront inchangées. Cela peut avoir un impact financier direct sur les agriculteurs retraités, qui pourraient ne pas bénéficier des modifications proposées par cet amendement.
23
Pour
47
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale