Assemblée nationale·4 juin 2026·Scrutin VTANR5L17V7312·Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront telles quelles pour les citoyens. Cette proposition de loi vise à réduire l'utilisation de plastique dans les établissements accueillant du jeune public et liés à la petite enfance, ce qui peut avoir un impact positif sur l'environnement.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

81 présents sur 83 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

16 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (16)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (15)

Absent·e (1)

Sébastien Chenu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (11)

Écologiste et Social

Jean-Luc Bourgeaux

Votes individuels

Pour(19)

Contre(62)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7312.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.