l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi vise à renforcer les compétences de l'agence en matière de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à simplifier les procédures liées aux expertises judiciaires.
L'adoption de cet article premier par l'Assemblée nationale permettra une meilleure gestion et un meilleur recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ce qui pourrait faciliter la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier d'une plus grande sécurité et d'une meilleure protection de leurs droits.
64
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
98% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale