l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi vise à renforcer les compétences de l'agence en matière de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à simplifier les procédures liées aux expertises judiciaires.
64
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Florent Boudié
- Charles Sitzenstuhl
- Danièle Carteron
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Marie-Philippe Lubet
- Ugo Bernalicis
- Sylvie Ferrer
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Karim Benbrahim
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Florence Herouin-Léautey
- Olivia Grégoire
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Virginie Duby-Muller
- Cendrine Chazé
- Pouria Amirshahi
- Marie-Charlotte Garin
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Thomas Lam
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Olivier Fayssat
- Élisabeth de Maistre
- Béatrice Bellay
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7271.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.