l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 concernait la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi vise à renforcer les compétences de l'agence en matière de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à simplifier les procédures liées aux expertises judiciaires.
64
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Florent Boudié
- Charles Sitzenstuhl
- Danièle Carteron
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Marie-Philippe Lubet
- Ugo Bernalicis
- Sylvie Ferrer
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Karim Benbrahim
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Florence Herouin-Léautey
- Olivia Grégoire
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Virginie Duby-Muller
- Cendrine Chazé
- Pouria Amirshahi
- Marie-Charlotte Garin
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Thomas Lam
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Olivier Fayssat
- Élisabeth de Maistre
- Béatrice Bellay