L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 636 proposé par M. Patrice Martin à l'article 19. Cet amendement visait probablement à renforcer les dispositions législatives relatives à la défense des intérêts agricoles nationaux face aux pressions concurrentielles extérieures. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques au sein de l'hémicycle sur la manière d'articuler la souveraineté alimentaire avec les engagements internationaux et européens. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension accrue concernant la viabilité du modèle agricole français et la régulation des marchés.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour protéger les producteurs locaux ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Les agriculteurs français ne bénéficieront pas immédiatement des renforcements réglementaires ou des aides ciblées envisagés par cette proposition. Pour les consommateurs, cela maintient le statu quo en matière de concurrence sur le marché intérieur, sans nouvelles barrières ou soutiens directs issus de cet article. L'enjeu reste donc de savoir comment la souveraineté agricole sera assurée par d'autres voies législatives ou réglementaires.
36
Pour
45
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale