l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour protéger les producteurs locaux ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Les agriculteurs français ne bénéficieront pas immédiatement des renforcements réglementaires ou des aides ciblées envisagés par cette proposition. Pour les consommateurs, cela maintient le statu quo en matière de concurrence sur le marché intérieur, sans nouvelles barrières ou soutiens directs issus de cet article. L'enjeu reste donc de savoir comment la souveraineté agricole sera assurée par d'autres voies législatives ou réglementaires.
36
Pour
45
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Romain Baubry
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Romain Baubry
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Contre(45)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Marie Pochon
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Patricia Maussion
- François Jolivet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Céline Thiébault-Martinez