L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 212 déposé par M. Vos après l'article 12 bis. Ce scrutin public visait à modifier le texte législatif dans le cadre des débats sur la souveraineté alimentaire et la protection des agriculteurs français. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas été retenue par la majorité parlementaire. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à renforcer les dispositifs de soutien au secteur agricole national.
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement maintient le texte initial du projet de loi tel qu'il a été débattu. Cela signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Vos pour ajuster la protection ou la souveraineté agricoles ne seront pas intégrées dans la loi à ce stade. Les agriculteurs continuent donc de bénéficier du cadre réglementaire prévu par le projet de loi initial, sans les ajustements supplémentaires demandés. Cette situation reflète la position de la majorité parlementaire sur l'équilibre des mesures de soutien au secteur agricole.
48
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale