l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2444 du Gouvernement ainsi que l'amendement identique à l'article 12 bis. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte visant à renforcer la sécurité alimentaire et l'autonomie stratégique de la France face aux crises géopolitiques et environnementales. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de la majorité ou de l'hémicycle concernant les modalités précises de mise en œuvre de la souveraineté agricole. Cette situation illustre la complexité du processus législatif où le gouvernement peut voir ses propositions modifiées ou refusées par les députés.
41
Pour
56
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Peio Dufau
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Geneviève Darrieussecq
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Patricia Maussion
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Éric Martineau
- Béatrice Bellay
Contre(56)
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Sophia Chikirou
- Claire Lejeune
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nadège Abomangoli
- Sandrine Nosbé
- Farida Amrani
- Manon Meunier
- Jean-Hugues Ratenon
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Marie Pochon
- Édouard Jordan
- Karim Ben Cheikh