L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1758 proposé par Mme Hignet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le non-adopt de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et les contraintes budgétaires associées. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté de renforcer l'autonomie agricole et les impératifs de conformité avec les règles européennes.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection des agriculteurs restent en vigueur sans les ajustements proposés. Pour les citoyens, cela se traduit par le maintien du cadre réglementaire actuel concernant les aides et les contrôles agricoles jusqu'à l'adoption définitive du texte. Les agriculteurs continuent donc d'évoluer sous les règles existantes, sans les nouvelles garanties ou restrictions envisagées par l'amendement. Cette situation maintient l'incertitude sur les évolutions futures du soutien public au secteur agricole.
13
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale