Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7042·Source officielle ↗

l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1758 proposé par Mme Hignet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à sécuriser la production nationale. Le non-adopt de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de la souveraineté alimentaire et les contraintes budgétaires associées. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté de renforcer l'autonomie agricole et les impératifs de conformité avec les règles européennes.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection des agriculteurs restent en vigueur sans les ajustements proposés. Pour les citoyens, cela se traduit par le maintien du cadre réglementaire actuel concernant les aides et les contrôles agricoles jusqu'à l'adoption définitive du texte. Les agriculteurs continuent donc d'évoluer sous les règles existantes, sans les nouvelles garanties ou restrictions envisagées par l'amendement. Cette situation maintient l'incertitude sur les évolutions futures du soutien public au secteur agricole.

13

Pour

63

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

99%

76 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(63)
Absent·e(1)