l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants face à la crise du logement, l'amendement n° 83 rectifié de M. Aurélien Taché a été rejeté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2026. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des débats législatifs cherchant à accélérer la transformation de l'offre immobilière en France. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur les modalités d'intervention de l'État et des collectivités dans le secteur du logement. Cette décision maintient le texte initial tel qu'il a été débattu, sans intégrer les modifications proposées par le député rapporteur ou ses soutiens.
32
Pour
43
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
41% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sylvain Carrière
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre27Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (27)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sylvain Carrière
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Nicolas Thierry
- Soumya Bourouaha
Contre(43)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Catherine Ibled
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Céline Thiébault-Martinez
- Béatrice Bellay
Abstention(31)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Catherine Dellong Meng
- Thomas Lam
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Édouard Jordan