l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants pour répondre à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 82 proposé par Mme Soudais. Cet amendement avait pour objet la suppression de l'article 2 du texte, dont le contenu précis n'est pas détaillé dans le résumé mais qui constitue une disposition centrale du projet législatif. Le rejet de cette suppression signifie que l'article 2 reste inscrit dans le texte soumis au débat parlementaire, maintenant ainsi les dispositions qu'il contient dans le cadre de la mobilisation de l'habitat existant. Ce vote reflète la position de la majorité ou des groupes parlementaires qui souhaitent conserver cette mesure spécifique dans le dispositif global de lutte contre la pénurie de logements.
27
Pour
75
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Lionel Tivoli
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Gaëtan Dussausaye
- Anaïs Sabatini
- Bruno Bilde
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Catherine Dellong Meng
- Théo Bernhardt
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Kévin Mauvieux
- Eddy Casterman
- Julien Gabarron
- Sébastien Humbert
- Alexandre Loubet
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Christine Loir
- Jorys Bovet
- Serge Muller
- Béatrice Roullaud
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Peio Dufau
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(75)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Lionel Tivoli
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Gaëtan Dussausaye
- Anaïs Sabatini
- Bruno Bilde
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Catherine Dellong Meng
- Théo Bernhardt
- Marc de Fleurian
- Jonathan Gery
- Kévin Mauvieux
- Eddy Casterman
- Julien Gabarron
- Sébastien Humbert
- Alexandre Loubet
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Christine Loir
- Jorys Bovet
- Serge Muller
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Catherine Ibled
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Inaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Béatrice Bellay
- Édouard Jordan