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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7009·Source officielle ↗

l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants face à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 78 déposé par M. Aurélien Taché. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des débats législatifs sur les mécanismes d'incitation à la mise en location des biens vacants. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les mesures coercitives ou incitatives à adopter pour accélérer la transformation du marché immobilier. Cette décision intervient dans un contexte de tension accrue entre la nécessité de développer l'offre locative et la protection des droits des propriétaires.

Impact citoyen

Pour les citoyens confrontés à la crise du logement, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour faciliter l'accès au logement ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Les propriétaires de logements vacants ne seront pas soumis aux obligations ou incitations prévues par cette proposition, ce qui maintient le statu quo sur la mise à disposition de ces biens. Cela impacte directement les locataires potentiels qui espéraient voir le parc de logements disponibles augmenter plus rapidement grâce à des dispositifs législatifs renforcés.

27

Pour

82

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

38 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(82)
Abstention(7)
Absent·e(1)