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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7008·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser l'habitat existant face à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique portant sur l'article premier. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à accélérer la mise à disposition du parc immobilier vacant ou inoccupé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par la rapporteure ou les députés soutenant cette mesure ne sont pas intégrées au texte tel qu'il a été adopté par l'hémicycle.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par la crise du logement, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mécanismes spécifiques qu'il proposait, limitant potentiellement les outils de mobilisation immédiate de l'habitat existant. Les propriétaires et les personnes en quête de logement ne bénéficient pas des nouvelles obligations ou incitations prévues par cet amendement rejeté. Cela signifie que la résolution de la pénurie de logements devra reposer sur les autres dispositions du texte ou sur des mesures ultérieures, sans l'apport de cette modification ciblée.

30

Pour

85

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(30)
Contre(85)
Abstention(1)
Absent·e(1)