Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7004·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à généraliser à l'ensemble des communes françaises la compensation financière liée au service public de la petite enfance. Cette mesure étend aux communes de moins de 3 500 habitants le dispositif existant, qui couvre déjà les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de leurs compétences en matière d'accueil du jeune enfant. Le contexte législatif repose sur la volonté de corriger une inégalité de traitement financier entre les territoires selon leur taille démographique. Les enjeux du débat portent principalement sur la solidarité nationale, la péréquation des charges publiques et la reconnaissance du coût réel du service public pour les petites communes rurales ou périurbaines.

Impact citoyen

Cette adoption permet aux petites communes, souvent confrontées à des budgets plus serrés, de mieux financer l'accueil de la petite enfance sans alourdir leur déficit. Pour les familles vivant dans ces communes, cela se traduit par une meilleure pérennité et potentiellement une qualité accrue des structures d'accueil (crèches, haltes-garderies). Cela réduit également les inégalités territoriales en assurant un niveau de service public comparable sur l'ensemble du territoire national, indépendamment de la taille de la commune.

121

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

121 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(121)
Absent·e(1)